J.O. 254 du 30 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 octobre 2004 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0420452D



Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2004, M. Vincent Le Roux, sous-préfet en disponibilité, est nommé sous-préfet hors cadre.